LEGAL NOTICES

 

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or contact us by email at the following address: contact@odysseus-numismatique.com

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de la boutique MA-Shops Odysseus les présentes mentions légales.

La boutique MA-Shops Odysseus est accessible à l'adresse suivante : ma-shops.com/odysseus. L'accès et l'utilisation de la boutique sont soumis aux présentes "mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à la boutique impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

 

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. ÉDITEUR

L'Éditeur est Odysseus

dont le siège est situé au 2 rue de la Préfecture, 34000 Montpellier

Immatriculation : RCS Montpellier 849 570 833

Adresse e-mail : contact@odysseus-numismatique.com

B. DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le Directeur de publication est l'Éditeur.

C. HÉBERGEUR

La boutique Odysseus est hébergée par MA-Shops

dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Lankerner Straße 4246395 Bocholt, Allemagne

Téléphone : (+49) 02871 / 2180 383

Adresse e-mail : info@ma-shops.com

D. UTILISATEURS

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent la boutique MA-Shops Odysseus.

 

ARTICLE 2 : ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 4 : CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@odysseus-numismatique.com

 

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